Mentions légales

Présentation de la société Digidop

Digidop est une société à responsabilité limitée  en activité depuis 2021.

La société est spécialisée dans le secteur du conseil digital. Plus spécifiquement le conseil en stratégie d'acquisition clients via le numérique :
· Création de site internet (Vitrine/e-commerce/landing page)
· Mise en place de programmation et de formation à la prospection digitale et multicanale
· Programmation de chaînes d'automatisations de tâches.

Thomas Labonne est le président de la société Digidop

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site digidop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site digidop.fr est édité par la société Digidop, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 40 rue saint placide, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 898236666. Numéro TVA : FR55898236666

Responsable de publication

Florian Bodelot est responsable des publications de ce site internet.

Hébergeur

Le site internet digidop.fr est héberger via le CMS Webflow.

Nous contacter

contact.digidop@gmail.com

Liens hypertextes et cookies

Le site Digidop.fr comporte plusieurs liens hypertexte vers d'autres sites. Cependant, Digidop n'a pas les moyens de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Conditions générales de ventes

Article   1 -PRESENTATION: DIGIDOP   est   un organisme de prestations de services intellectuels et de formation professionnelle dont le siège social est   établi   40   rue   saint   placide,   75006   Paris (France). DIGIDOP propose des audits, programmations  d’outils,  intégrations  d’outils, formations (présentielles ou distancielles), conseils    opérationnels    et    créations    de    sites internet par le biais d’un contrat de mission ou d’un  abonnement.  L’ensemble  des  prestations DIGIDOP étant ci-après dénommée « Propositions techniques    et    commerciales    DIGIDOP    ou    « Propositions techniques et commerciales ».

Article   2 -OBJET: Les   présentes   conditions générales   de   vente   (ci-après   les   «   CGV   ») s’appliquent à toutes les propositions techniques et commerciales    DIGIDOP relatives à des commandes  passées  auprès  deDIGIDOP  par  tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale  ou  particulière  opposée  parle  Client  ne peut,   sauf   acceptation   formelle   et   écrite   de DIGIDOP,  prévaloir  sur  les  présentes  CGV  et  ce, quel  que  soit  le  moment  où  elle  aura  pu  être portée à sa connaissance. Le fait que DIGIDOP ne se  prévale  pas  à  un  moment  donné  de  l’une quelconque   des   présentes   CGV   ne   peut   être interprété  comme  valant  renonciation  à  s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés,  préposés  et  agents.  Le  Client  reconnaît également que, préalablement à toute commande,   il   a  bénéficié   des  informations   et conseils   suffisants   de   la   part   de   DIGIDOP,   lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Article   3 -AUDIT,   CONSEIL   OPERATIONNEL, PROGRAMATION,  INTEGRATION  D’OUTILS,  ET FORMATION: 3.1  Toute  prestation  d’audit,  de  conseil opérationnel,  de  programmation,  d’intégration d’outils  et  de  formation  fait  l’objet  d’une proposition technique et commerciale et financière établie par DIGIDOP. Pour la réalisation des  missions  d’audit,    conseil    opérationnel, programmation, intégration d’outils et formation, DIGIDOP facture en une fois la prestation, 30 % à la  commande  et  70  %  après  la  mise  en  place  de l’application, soit en fonction d’un prix par heure d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques, informatiques et logistiques liés à l’exécution des missions  sont  à  la  charge  du  Client  et  ne  sont  en aucun    cas    inclus    dans    les    honoraires,    sauf indication contraire dans la proposition.3.2   Annulation   de   prestation,   audit,   conseil, programmation, intégration d’outils ou formation à l’initiative du Client. Les  dates  de  prestation, audit, conseil, intégration d’outils ou formation sont fixées d’un commun accord entre DIGIDOP et le  Client  avant  le  début  de  la  prestation  et  sont bloquées  de  façon  ferme.  En  cas d’annulation tardive par le Client d’une session de prestation, audit, conseil, programmation, intégration d’outils ou  formation  planifiée  en  commun  sur  le  mois encours,   des   indemnités   compensatrices   sont dues dans les conditions suivantes : -report  ou  annulation  communiqué  au  moins  15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs  à  la  prestation  seront  facturés  au  Client.-report  ou  annulation  communiqué  moins  de  15 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.

Article 4 -SITE INTERNET4.1 Toute prestation pour la création ou la mise à jour de site internet fait l’objet d’une proposition technique et commerciale et financière établie par DIGIDOP.  Pour  la  réalisation  ou  la  mise  à  jour  de site   internet,   DIGIDOP   facture   en   une   fois   la prestation, 30 % à la  commande et 70 % après la mise en place du site, soit en fonction d’un prix par heure  d’intervention,  soit  au  forfait.  Les  frais techniques,  informatiques  et  logistiques,  liés  à l’exécution des missions sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires, sauf indication contraire dans la proposition. 4.2 Annulation de prestation de site internet: Les dates  de  prestation  de  site  internetsont  fixées d’un commun accord entre DIGIDOP et le Client avant le début de la prestation et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de prestation de site internet planifiée  en  commun  sur  le  mois  encours,  des indemnités  compensatrices  sont  dues  dans  les conditions suivantes : -report  ou  annulation  communiqué  au  moins  15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs  à  la  prestation  seront  facturés  au  Client.-report  ou  annulation  communiqué  moins  de  15 jours ouvrés avant la session : 80% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.

Article   5 -ENTREE   EN   VIGUEUR   ET   DUREE D’ABONNEMENT DE CONSEIL OPERATIONNEL5.1 DGIDOP propose une formule d’abonnement annuel,    donnant    accès    à    une    (1)    heure d’accompagnement  en  distanciel  par  mois  et visant à mettre à jour les connaissances ou outils du Client. L’abonnement démarre à compter de l’enregistrement par DIGIDOP de la commande pour une durée d’un an.L’abonnement  en  conseil  opérationnelsera tacitement reconduit à l’issue d’un (1) an pour une période d’un (1) an, sauf résiliation par le Client trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours,  par  lettre  recommandée  avec  accusé  de réception adressé à DIGIDOP. 5.2 Annulation de l’abonnement  annuel: La  date de début d’abonnement est fixée d’un commun accord  entre  DIGIDOP  et  le  Client  avant  le  début de la prestation et est bloquée de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session d’abonnement   annuel,   des   indemnités compensatrices   sont   dues   dans   les   conditions suivantes : -report  ou  annulation  communiqué  au  moins  15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs  à  la  prestation  seront  facturés  au  Client.-report  ou  annulation  communiqué  moins  de  15 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.5.3  Droit  de  rétractation: Le  Client  ne  bénéficie d’aucun droit de rétractation. 5.4  Résiliation  par  DIGIDOP: En  casd’absence de règlement d’une facture  ou  de  violation  par  le Client   du   périmètre   des   droits   qui   lui   sont concédés   en   application   de   son   abonnement, DIGIDOP  peut  à  sa  seule  discrétion  prononcer  la résiliation  de  l’abonnement  de  plein  droit,  à l’expiration d’un préavis de 15 jours 3 après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandé avec   demande   d’avis   de   réception.Dans  tous  les  cas  ci-avant,  toutes  les  sommes restantes dues par le Client seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à DIGIDOP.

Article    6 -DISPOSITIONS    APPLICABLES    A L’ENSEMBLE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DIGIDOP 5.1  Modalités  de  passation  des  Commandes: La proposition  et  les  prix  indiqués  par  DIGIDOP  sont valables  un  (1)  mois à compter de l’envoi du bon de   commande.    La   proposition   technique   et commerciale    est    réputée    acceptée    dès    la réception par DIGIDOP d’un bon de commande signé  par  tout  représentant  dûment  habilité  du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission  dudit  bon  de  commande.  La  signature du  bon  de  commande  et/ou  l’accord  sur proposition implique la connaissance et l’acceptation  irrévocable  et  sans  réserve  des présentes   conditions,   lesquelles   pourront   être modifiées   par   DIGIDOP   à   tout   moment,   sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. 5.2. Facturation –Règlement 5.2.1 Prix: Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation  ainsi  que  les  frais  bancaires occasionnés   par   le   mode   de   paiement   utilisé seront   à   la   charge   du   Client.   Les   frais   de déplacement  du  (ou  des)  consultant(s)  ou  du  (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant  (vidéo  projecteur,  logiciel,  Matériel  de simulation, ...) sont facturés en sus ou notifiés sur la proposition technique et commerciale. 5.2.2   Paiement   Sauf   convention   contraire,   les règlements    seront    effectués    aux    conditions suivantes : -le  paiement  comptant  doit  être  effectué  par  le Client,  au  plus  tard  dans  un  délai  de  30  (trente) jours   à   compter   de   la   date   de   la   facture   ; -le  règlement  est  accepté  par  chèque  (envoyé  à l’adresse  de  DIGIDOP  indiqué  sur le   Bon   de Commande et accompagné de la facture imprimée après   saisie   de   la   commande,   ou   de   facture originale  après  réception),  par  virement  bancaire (à  l’ordre  de  DIGIDOP  dont  les  coordonnées bancaires  figurent  sur  le  Bon  de  Commande,  et accompagné   des   références   de   commande)   ; -aucun  escompte  ne  sera  appliqué  en  cas  de règlement  avant  l’échéance,  sauf  mention différente indiquée sur la facture. Toute  somme  non  payée  à  échéance  entraîne  de plein  droit  et  sans  mise  en  demeure  préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. DIGIDOP aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement   et   obtenir   le   règlement   par   voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres  dommages  et  intérêts  qui  pourraient  être dus à DIGIDOP. 5.3. Limitations de responsabilité de DIGIDOP: La responsabilité  de  DIGIDOP  ne  peut  en  aucun  cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel,  des  outils,  des  solutions,  tout  mauvais usage  du  ou  des  module(s)  de  formation  par  les Utilisateurs  ou  toute  cause  étrangère  à  DIGIDOP. Quel    que    soit    le    type    de    prestations,    la responsabilité   de   DIGIDOP   est   expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de DIGIDOP est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la   responsabilité   de   DIGIDOP   ne   saurait   être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de comptes, de données, de fichier(s), perte d’exploitation,  préjudice  commercial,  manque  à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. 5.4. Force majeure: DIGIDOP ne pourra être tenue responsable  à  l’égard  du  Client  en  cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement  de  force  majeure.  Sont  considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence  des  Cours  et  Tribunaux  français  et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur e formation,  les  grèves  ou  conflits  sociaux  internes ou externes à DIGIDOP, les désastres naturels, les incendies,    la    non    obtention    de    visas,    des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou   règlements   mis   en   place   ultérieurement, l’interruption   des   télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports    de    tout    type,    ou    toute    autre circonstance  échappant  au  contrôle  raisonnable de DIGIDOP. 5.5.  Propriété  intellectuelle: DIGIDOP  est  seule titulaire  des  droits  de  propriété  intellectuelle  de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par    DIGIDOP    pour    assurer    les    formations, demeurent la propriété exclusive de DIGIDOP. A ce titre  ils  ne  peuvent  faire  l’objet  d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation  non  expressément  autorisée  au  sein ou à l’extérieur du Client sans accord  exprès  de DIGIDOP.  En  particulier,  le  Client  s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage  sa  responsabilité  sur  le  fondement  des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication   des   contenus   non   autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations de DIGIDOP, sont strictement interdites, et ce quels que soient le  procédé  et  le  support  utilisés.  En  contrepartie du  paiement  du  prix  correspondant,  les  modules font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible  et  non  exclusif  pour  une  durée  limitée  à une année à compter de la dispense de formation. En    tout    état    de    cause,    DIGIDOP    demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés  antérieurement  ou  à  l’occasion  de l’exécution des prestations chez le Client. 5.6.   Confidentialité: Les  parties  s’engagent   à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux,   auxquels   elles   pourraient   avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion   des   échanges intervenus antérieurement    à    la    conclusion    du    contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans   la   proposition   commerciale   et   financière transmise    par    DIGIDOP    au    Client.    DIGIDOP s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que    ses    sociétés    affiliées,    partenaires     ou fournisseurs,  les  informations  transmises  par  le Client,  y  compris  les  informations  concernant  les Utilisateurs. 5.7. Communication: Le Client accepte d’être cité par  DIGIDOP  comme  client  de  ses  propositions techniques et commerciales, aux frais de DIGIDOP. Sous   réserve   du   respect   des   dispositions   de l’article 5.5, DIGIDOP peut mentionner le nom du Client  ainsi  qu’une  description  objective  de  la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses  prospects  et  de  sa  clientèle,  entretiens  avec des   tiers,   communications   à   son   personnel, documents   internes   de   gestion   prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 5.8.     Protection     des     données     à     caractère personnel: Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : -des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre DIGIDOP et du suivi de la validation de la prestation opérée conformément à la commande -la connexion, le parcours de formation et le suivi des   acquis   des   Utilisateurs   sont   des   données accessibles à ses services ; -conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur  dispose  d’un  droit  d’accès,  de modification,   de   rectification   des   données   à caractère personnel le concernant et qu’à  cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse  électronique  du  requérant  peut  être adressée à DIGIDOP. Le Client est responsable de la  conservation  et  de  la  confidentialité  de  toutes les  données  qui  concernent  l’Utilisateur  et auxquelles  il  aura  eu  accès.  DIGIDOP  conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis  par  l’Utilisateur,  pour  une  période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. 5.9. Droit applicable –Attribution de compétence: Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et DIGIDOP à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et,  à  défaut,  lerèglement  sera  du  ressort  du Tribunal de Commerce de PARIS.