Mentions légales et politique RGPD

Dernière mise à jour le 19/08/2021

Présentation de la société Digidop

Digidop est une société à responsabilité limitée  en activité depuis 2021.

La société est spécialisée dans le secteur du conseil digital. Plus spécifiquement le conseil en stratégie d'acquisition clients via le numérique :
· Création de site internet (Vitrine/e-commerce/landing page) et stratégie de référencement naturel/SEO et mots clés
· Mise en place de programmation et de formation à la prospection digitale et multicanale
· Programmation de chaînes d'automatisations de tâches.

Thomas Labonne est le président de la société Digidop

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site digidop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site digidop.fr est édité par la société Digidop, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 40 rue saint placide, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 898236666. Numéro TVA : FR55898236666

Responsable de publication

Florian Bodelot est responsable des publications de ce site internet.

Hébergeur

Le site internet digidop.fr est hébergé via le CMS Webflow sur les serveurs AWS Amzon Web Services.

Nous contacter

contact.digidop@gmail.com

florian@digidop.fr

thomas@digidop.fr

Liens hypertextes et cookies

Le site Digidop.fr comporte plusieurs liens hypertexte vers d'autres sites. Cependant, Digidop n'a pas les moyens de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Conditions générales de ventes

Article 1 - PRESENTATION : DIGIDOP est un organisme de prestations de services intellectuels et de formation professionnelle dont le siège social est établi 40 rue saint placide, 75006 Paris (France). DIGIDOP propose des audits, programmations d’outils, intégrations d’outils, formations (présentielles ou distancielles), conseils opérationnels et créations de sites internet par le biais d’un contrat de mission. L’ensemble des prestations DIGIDOP étant ci-après dénommée « Propositions techniques et commerciales DIGIDOP ou « Propositions techniques et commerciales ».

Article 2 - OBJET : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les propositions techniques et commerciales DIGIDOP relatives à des commandes passées auprès de DIGIDOP par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DIGIDOP, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que DIGIDOP ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de DIGIDOP, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. 

Article 3 - AUDIT, CONSEIL OPÉRATIONNEL, PROGRAMMATION, INTÉGRATION D’OUTILS, ET FORMATION :

3.1 Toute prestation d’audit, de conseil opérationnel, de programmation, d’intégration d’outils et de formation fait l’objet d’une proposition technique et commerciale et financière établie par DIGIDOP. Pour la réalisation des missions d’audit, conseil opérationnel, programmation, intégration d’outils et formation, DIGIDOP facture en une fois la prestation, 30 % à la commande et 70 % après la mise en place de l’application, soit en fonction d’un prix par heure d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques, informatiques et logistiques liés à l’exécution des missions sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires, sauf indication contraire dans la proposition.

3.2 Le Client reconnaît et accepte que pour être pris en compte, tout report, ou annulation, doit être notifié  par écrit (e-mail ou LRAR)  à DIGIDOP.

3.3 Annulation de prestation, audit, conseil, programmation, intégration d’outils ou formation à l’initiative du Client. Les dates de prestation, audit, conseil, intégration d’outils ou formation sont fixées d’un commun accord entre DIGIDOP et le Client avant le début de la prestation et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de prestation, audit, conseil, programmation, intégration d’outils ou formation planifiée en commun sur le mois encours, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

- annulation communiqué au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.

- annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.

3.4 La demande de report d'heure(s) de prestation, audit, conseil, programmation, intégration d’outils ou formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à DIGIDOP  dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.

3.5 Les heures de prestations d’audit, de conseil opérationnel, de programmation, d’intégration d’outils et de formation sont valables et cumulables sur une durée de deux (2) mois uniquement. 

3.6 Les prestations d’audit, de conseil opérationnel, de programmation, d’intégration d’outils et de formation, se feront à distance, sauf mention contraire dans le devis.

3.7 En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société DIGIDOP ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client. Ce dernier sera informé par mail.

Article 4 - SITE INTERNET

4.1 Toute prestation pour la création ou la mise à jour de site internet fait l’objet d’une proposition technique et commerciale et financière établie par DIGIDOP. Pour la réalisation ou la mise à jour de site internet, DIGIDOP facture en une fois la prestation, 50 % à la commande et 50 % après la mise en place du site, soit en fonction d’un prix par heure d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques, informatiques et logistiques, liés à l’exécution des missions sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires, sauf indication contraire dans la proposition.

4.2 Annulation de prestation de site internet : Les dates de prestation de site internet sont fixées d’un commun accord entre DIGIDOP et le Client avant le début de la prestation et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de prestation de site internet planifiée en commun sur le mois encours, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

- report ou annulation communiqué au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.

- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 80% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.

Article 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DIGIDOP

5.1 Modalités de passation des commandes : La proposition et les prix indiqués par DIGIDOP sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. La proposition technique et commerciale est réputée acceptée dès la réception par DIGIDOP d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par DIGIDOP à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

5.2. Facturation – Règlement

5.2.1 Prix : Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, logiciel, Matériel de simulation, …) sont facturés en sus ou notifiés sur la proposition technique et commerciale. 

5.2.2 Paiement Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

- le règlement est accepté par chèque (envoyé à l’adresse de DIGIDOP indiqué sur le Bon de Commande et accompagné de la facture imprimée après saisie de la commande, ou de facture originale après réception), par virement bancaire (à l’ordre de DIGIDOP dont les coordonnées bancaires figurent sur le Bon de Commande, et accompagné des références de commande) ;

- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. DIGIDOP aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à DIGIDOP.

5.3. Limitations de responsabilité de DIGIDOP : La responsabilité de DIGIDOP ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, des outils, des solutions, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à DIGIDOP. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de DIGIDOP est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de DIGIDOP est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de DIGIDOP ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de comptes, de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

5.4. Force majeure : DIGIDOP ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateure formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à DIGIDOP, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de DIGIDOP.

5.5. Propriété intellectuelle : DIGIDOP est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par DIGIDOP pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de DIGIDOP. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de DIGIDOP. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations de DIGIDOP, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de la dispense de formation. En tout état de cause, DIGIDOP demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

5.6. Confidentialité : Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par DIGIDOP au Client. DIGIDOP s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

5.7. Communication : Le Client accepte d’être cité par DIGIDOP comme client de ses propositions techniques et commerciales, aux frais de DIGIDOP. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 5.5, DIGIDOP peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

5.8. Protection des données à caractère personnel : Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre DIGIDOP et du suivi de la validation de la prestation opérée conformément à la commande
- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à DIGIDOP. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. DIGIDOP conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l'utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

5.9. Droit applicable - Attribution de compétence : Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et DIGIDOP à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS.